Comment fermer une SCI ?

Comment fermer une SCI ?

Alors, même si tu es à un stade avancé pour dématérialiser, externaliser ta gestion administrative,
il y a quand même quelques procédures que l’on n’est pas amenées à faire tous les jours … à moins de travailler dans des administrations comme le Greffe ou à la chambre des métiers du coin, mais bon …

Soyons honnête, ce n’est pas le cas ! et ça, même si tu es secrétaire indépendante !

Dans mon cas, j’ai un de mes clients super sympa (bon, en fait, ils sont tous très sympas), car malgré mon amateurisme sur certains dossiers à prendre en charge, il me file quand même le bébé à gérer !

Ceci dit, tout le monde est gagnant dans l’histoire…
Moi, j’apprends et ça, j’adore 😍
Pour mon client, il ne se prend pas la tête avec les lourdeurs administratives !

Tu te doutes bien que la dernière prestation que l’on m’ait demandée, c’est de devoir fermer une SCI …
Alors, OK, je ne suis pas une experte en la matière, mais j’ai tout de même envie de te partager cette expérience, car sait-on jamais que tu en aies besoin un jour … 😉

Mais avant de rentrer dans les étapes administratives pure et dure pour la clôture définitive d’une SCI ,
Je me permets de planter le décor !

C’est une SCI qui a été créée dans l’objectif d’un investissement Immo (jusque-là, tout est normal).

Le projet n’a pas vu le jour (quelles qu’en soient les raisons)

Pas d’autres programmes de prévus à court ou moyen terme

Déjà, tu as deux options possibles …

Soit, tu gardes ta SCI ouverte et tu la mets en sommeil pendant maxi 2 ans.
À l’issue de ce délai, il te faudra de toute façon, effectuer diverses modalités administratives :

Soit pour relancer l’activité,
Soit pour procéder à sa fermeture.


Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée,
c’est donc l’option N°2 que l’entrepreneur a choisie !

Et même si au final, aucun mouvement n’a été enregistré,
tu as tout même tout un process à suivre pour clôturer définitivement cette société
Et tu devras en plus, passer à la caisse !

Alors voici comment ça se passe si toi aussi,
tu veux fermer une SCI et combien ça coûte .

Pour commencer, c’est une formalité qui se déroule en 2 étapes.

Premièrement, tu vas dissoudre la SCI pour pouvoir la liquider !

Voici maintenant les documents qui te seront nécessaires pour chaque étape…

Comment fermer une SCI
Stylo-Hme


Dissolution d’une SCI
Les étapes à suivre et les documents à fournir

Passer une annonce légale de dissolution
Dans cette première étape, tu peux également, inclure la radiation de la société,
c’est plus cher, mais au moins, ça, c’est fait !

Récupérer l’attestation de parution et l’annexer à ton dossier

Établir un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution
Dans lequel, tu vas faire récapituler « L’ordre du jour »

Tu y récapitules les sujets traités lors de l’AGO

* Date de dissolution de la SCI
* La désignation du liquidateur
* Le rappel des coordonnées du siège social
* Pouvoirs en vue des formalités

Le procès-verbal est à parapher sur toutes les pages
À dater et signer par tous les associés
Ne pas oublier d’indiquer la mention manuscrite « conforme à l’original »

Constater le bilan de la SCI avant liquidation
Le rapport doit être établi par le liquidateur

Pour info, l’associé majoritaire de la SCI peut être désigné comme liquidateur …
À dater et signer par tous les associés
Ne pas oublier d’indiquer la mention manuscrite « conforme à l’original »
Compléter le formulaire M2 – Cerfa 11682*07
Encadrés 1 – 2 – 9 – 11 – 12 – 19A – 21 – 22

Une fois le dossier de dissolution complet, il te faudra le déposer au Greffe du tribunal des commerces de ton secteur accompagné de ton règlement … pour la bagatelle de 192.01 €

• Tu peux bien évidemment effectuer cette formalité en ligne 😉

Stylo-Hme


Liquidation d’une SCI
Les étapes à suivre et les documents à fournir

Passer une annonce légale de liquidationtion
Récupérer l’attestation de parution et l’annexer à ton dossier

Établir un procès-verbal des décisions des associés
Comme pour l’assemblée générale, tu devras développer « L’ordre du jour » et lister les conclusions :

* L’approbation des comptes de liquidation
* La répartition du solde de liquidation
* La constatation de la clôture des opérations de liquidations
* Pouvoirs en vue des formalités

Comme précédemment, pense bien à :

Parapher toutes les pages
À dater et faire signer le document par tous les associés
Ne pas oublier d’indiquer la mention manuscrite « conforme à l’original »
Établir le rapport du liquidateur après la liquidation
• À dater et signer par tous les associés
• Ne pas oublier d’indiquer la mention manuscrite « conforme à l’original »


Compléter le formulaire M4 – Cerfa 11685*03
Encadrés 1 – 2 – 2Bis – 3 – 7 – 8

Une fois ces documents regroupés, envoie ton dossier au CFE du coin avec un petit chèque cette fois de 13.93 € à l’heure où j’écris cet article !

Et si tu n’as rien oublié, ça y est ta SCI est définitivement fermée !!

Je te fais un petit récapitulatif des coûts que cela engage …

FERMER UNE SCI-COMBIEN CA COUTE
Comme tu peux le voir, tu as quand même un coût minimum rien que pour les formalités administratives … de 574.34 €

À ça, je n’ai pas inclus …

Le temps que tu vas y passer
Le tarif postal – parce que les timbres mine de rien, ça commence à couter cher !!
Et il faudra inclure les frais d’un prestataire de service si tu te décides à déléguer le dossier ^^

Mais au moins, tu as un indicateur,
À toi de voir au final, si tu clôtures ou pas ta SCI 😉

Que tu sois entrepreneur.e solo ou une assistante indépendante, pour t’aider dans cette procédure administrative,

Je te laisse du côté de ma boutique :

Un procès-verbal de dissolution
Un rapport de liquidateur – Avant et après liquidation
Un procès-verbal de liquidation

J’espère que ces formulaires t’aideront à réaliser la fermeture définitive d’une SCI plus sereinement 😉

À bientôt ! 🌸

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